Le projet de loi de finance 2023 prévoit un alignement de la fiscalité des jets privés avec celle de l’automobile. De quoi parle t-on vraiment?

L’idée circule dans les tuyaux depuis un moment. L’aviation d’affaires est aujourd’hui plébiscitée par les décideurs, des sportifs et d’une manière générale par toute personne qui souhaite un moyen de déplacement rapide, flexible et sûr. Pour peu qu’elle (ou son entreprise) en ait les moyens. Sans oublier la part sanitaire ou humanitaire assurée par ces appareils soir environ 10% des vols au départ de France.

Elle est aussi décriée à l’opposée, tant par les défenseurs autoproclamés du climat que par les ressusciteurs d’une lutte des classes naturellement prompts à niveler la société par le bas.

Ce mode de transport jusqu’ici bien discret se retrouve dès lors et bien malgré lui propulsé sur le devant de la scène médiatique, parfois même accompagné de certains des ses utilisateurs. C’est d’ailleurs ce qui a poussé dernièrement l’un des plus célèbres d’entre eux, Bernard Arnault, à se séparer de son appareil. Un choix que l’animateur d’I fly Bernard (Twitter) et de l’avion de Bernard (Instagram), qualifie dans un anonymat terriblement courageux, de première victoire. Gageons qu’il ne restera pas pour autant les bras croisés et qu’il saura se trouver d’autres ennemis à vaincre avec autant de courage.

La taxation en embuscade

D’autant plus qu’il peut compter sur un soutien de poids. En effet, c’est le gouvernement lui même qui, dans son projet de loi de finances 2023, vient épauler cette lutte tous azimuts contre un secteur qui ne représente en réalité que 0.04% des émissions de CO2 à l’échelle mondiale. Il y a des priorités à ne pas manquer même si de notre point de vue, cela revient clairement à enfiler des perles.

A 2,13€ TTC le litre sans exonérations le Jet A1 va t-il devenir un carburant aussi exagérément taxé que les autres? Une goutte d’eau pour le climat et pour les utilisateurs, mais un réel danger pour les entreprises basées sur le sol Français.

Objectif prix “full tax” pour 2023

Composition du prix du carburant aviation

	2022	2023
Prix du produit carburant	1.35€	1.35€
Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques	0€	0.40€
Taxe Incitative à l’Utilisation d’Energies Renouvelables dans le Transport	0.01€	0.01€
Stock de réserve (Compulsory Stocking obligation)	0.01	0.01
Taxe sur la Valeur Ajoutée 20%	0€	0.35€
Prix TTC	1.37€	2.13€

La perversité d’un amendement

Un des amendements retenu pour le projet de loi de finances 2023 a été porté par le président de la Commission Développement Durable, Jean-Marc Zulesi et une partie des députés de la majorité. Ce dernier devrait être soutenu par le gouvernement comme l’affirme le ministre des transport Clément Beaune.

Sous couvert de la sacro-sainte justice sociale et de l’exemplarité des plus fortunés, c’est bien une nouvelle fois un secteur d’activité national qui pourrait mourir pour l’exemple s’il devait pâtir de cette mesure. Le gouvernement tellement enclin à satisfaire les exigences du développement durable semble avoir oublié qu’en matière de déplacement aérien, l’étranger reste très proche. Si proche qu’il pourrait très facilement offrir un avantage à la concurrence qui s’y trouve et qui ne manquera pas de venir caboter en France. A moins qu’on interdise aussi aux avions étrangers de venir poser leurs roues sur notre territoire ce qui serait une mesure d’une toute autre nature.

Taxi à Rome s’il vous plait

Que l’on parle de jets privés dans les médias ou de jets d’affaires terme plus officiel et généralement plus juste, on en oublie peut être qu’on parlait bel et bien avant toute évolution sémantique, d’avion taxi. Une désignation qui, bien que tombée en désuétude lorsque se déplacer ainsi était du meilleur effet (y compris dans les milieux politiques), n’a pourtant rien de galvaudé.

On parle bien ici d’un Avion qui peut être affrété pour un transport particulier à la demande (selon Larousse) et donc comme un taxi. Or puisque le projet du gouvernement est de rapprocher la fiscalité de l’avion de celle de l’automobile, il conviendra peut être de lui rappeler que les taxis automobiles bénéficient d’une fiscalité particulière. remboursement de TVA et de TICPE par exemple. Un exemple qu’il serait peut être bon de méditer avant de faire des bêtises…